1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Fédération Française de Volley (FFVolley), ci-après désignée "la Boutique", et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après désignée "le Client".
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site officiel de la boutique FFVolley (équipements textiles, accessoires, goodies).
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé par email et pourra choisir entre un échange ou un remboursement.
Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur au jour de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale du panier.
La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :
Carte Bancaire (Visa, MasterCard, CB) via plateforme sécurisée.
Optionnel : PayPal ou Apple Pay. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.
Zones : France Métropolitaine, DOM-TOM et International (selon tarifs en vigueur).
Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (généralement 3 à 5 jours ouvrés pour la France).
Transfert de risque : Les risques sont transférés au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession des produits.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour : Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, neufs, non portés et non lavés.
Remboursement : La Boutique rembourse la totalité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison standard "aller").
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas d'erreur de préparation ou de produit défectueux.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (ex: maillots floqués au nom du joueur ou du client).
Tous nos produits bénéficient de :
La garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant le service client de la FFVolley.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client de la Boutique. À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont seuls compétents.
